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assainissement collectif (résumés des réunions du 03 février 2016 et 29 janvier 2018)

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assainissement collectif (résumés des réunions du 03 février 2016 et 29 janvier 2018)

Message par Veiovis le Ven 29 Jan - 17:55

Dans le cadre du projet de mise en place d'un assainissement collectif communal, une réunion publique se déroulera le mercredi 03 février à 19h30 à la salle des fêtes de LE QUESNEL

la présentation du projet de zonage se fera par diaporama

cette réunion sera présentée par Mme Le Maire


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Re: assainissement collectif (résumés des réunions du 03 février 2016 et 29 janvier 2018)

Message par Veiovis le Sam 6 Fév - 18:03

voici quelques points évoqués :

- 45 maisons aux normes seulement (les plus récentes)
- 270 maisons non conformes

- résultat : assainissement collectif prévu (pour tous même ceux qui sont aux normes)

- augmentation des rats ces derniers temps dans certains quartiers...

- pollutions de matières fécales, nitrates, pesticides,  lenacile, Bentazone, atrazine (heu... l'atrazine est pourtante interdite depuis 2001 dans l'agriculture ???)

- agriculture raisonnée mise en place

- pollution :  53 mg/l (La norme européenne 50 mg/l)

- il existe 2 zones de captage de l'eau, et LE QUESNEL est à proximité de l'aire d'alimentation.

- les 2 puits de captages, s'appellent CAIX 1  et CAIX 3


- notre commune est donc dans le périmètre de captage et doit se mettre aux normes.

- pour l'assainissement non collectif : 1 habitation sur 5 ne peut mettre en oeuvre un assainissement individuel (non collectif)

- 3 phases pour l'assainissement : 1 phase tous les 2 ans. Donc ça durerait 6 ans. En commençant par les habitations qui polluent le plus, et en finissant par les nouvelles maisons (aux normes : rue de la chapelle, au bout de la rue d'Hangest, rue du bois)

. la 1re phase concerne la construction de la station d'épuration (située vers la salle des fêtes : 6000 m2 de bassins)
. les phases suivantes : les canalisations (6 km) + boitiers -

- prix du boitier (devant chaque maison) 1500€ pour s'y raccorder (il faut rajouter la canalisation qui va de la maison à ce boitier : des terrasses, carrelages à démolir... aucun prix n'a été évoqué puisque cela dépend de nombreux paramètres différents pour tous) - les fosses septiques devront être comblées (celles en PVC et plastique, sinon elles "remontent")./ Il est déconseillé d'utiliser ces fosses pour les eaux fluviales (problème de remontée et de risque sanitaire) - béton : ok

- TOUT le village est concerné par l'assainissement collectif : un plan a été élaboré par la mairie et distribué et on distingue dans le zonage collectif que TOUTES Les habitations (+ celles à venir sur certaines parcelles) seront équipées d'un boitier.

- le particulier dispose de 2 ans pour se raccorder au boitier

- au bout de 2 ans, le particulier paie l'assainissement collectif (qu'il soit ou non raccordé)

- le particulier qui refuse de se raccorder, paiera tout de même les travaux dans sa facture d'eau, et il aura un diagnostic tous les 4 ans.

- le particulier qui a un assainissement individuel et qui voudrait à tout prix le conserver pourrait le faire durant 10/15 ans maximum  puis serait contraint de se raccorder à l'assainissement collectif. (étant en zonage collectif -toute les habitations y sont !)  il serait tout de même obligé de payer la facture d'eau et les travaux collectifs !) qu'il soit ou non raccordé.

- celui qui n'est pas au norme et qui refuse de se raccorder aura des amendes  

- 11 000 € en moyenne pour un assainissement individuel  quand c'est possible et de nombreuses maisons, ne disposent pas d'assez de terrain pour un assainissement individuel, donc la solution est l'assainissemetn collectif

- la mairie ne veut pas faire "le gendarme" et obliger les habitations non conformes à se mettre aux normes. Pendant des années, les gens n'ont pas fait évoluer leur maison en ce sens, et ne se sont jamais mis aux normes  : d'où la solution de l'assainissement collectif qui règle ce problème. La situation n'a jamais été gérée par le passé, et aujourd'hui la législation oblige aux communes de se mettre aux normes. De grosses amendes et sanctions vont tomber si la commune ne fait pas de travaux.

- Il a été évoqué les travaux de Demuin et des communes alentours qui se sont déjà mises aux normes. certains projets étaient à hauteur de 16€/m3 avant de se repositionner sur des projets à 4€/m3.

- l'avantage de notre village est qu'il est centralisé et non étendu car certaines communes sont très étendues.
Un résident a évoqué qu'il faudrait mieux attendre et qu'il y une prise en charge de toutes les communes de la CCALM qui profitent de l'eau. Le risque serait d'avoir une facture supérieure  (certaines communes étant très étendues), et de ne plus pouvoir profiter des aides actuelles.

- les études devraient avoir lieu pour fin d'année : des géomètres sillonneront la commune d'ici peu.

- début des travaux : pas avant 2017

- un résident a évoqué les problèmes de cavités qui empêcheraient les travaux : dans ce cas, le particulier serait considéré "hors zonage"

- début mars : plan de zonage disponible en visuel à la mairie (ainsi que les dossiers) puis ensuite enquête publique


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Re: assainissement collectif (résumés des réunions du 03 février 2016 et 29 janvier 2018)

Message par Veiovis le Sam 6 Fév - 18:20

tarif de l'eau en janvier 2016
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Re: assainissement collectif (résumés des réunions du 03 février 2016 et 29 janvier 2018)

Message par Veiovis le Sam 6 Fév - 18:25

avec les travaux prévus pour l'assainissement collectif, le prix du m3 (actuellement environ 1€/m3) pourrait être multiplié par 4 ou 5.
mais "la commune ne veut pas dépasser le tarif de 4€ d'augmentation du m3" (donc ne pas dépasser 5€)

4€ pour payer la partie de l'assainissement collectif seulement.

exemple qui a été donné (à 2€ m3)

en moyenne pour 85m3 par an, une facture type, se décomposerait  :
- 161€ eau potable
- 300€ assainissement
-----------------
= 500€

une facture d'eau à multiplier par 5 !


voilà donc ce qui en était des grandes lignes de la réunion en question.


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Re: assainissement collectif (résumés des réunions du 03 février 2016 et 29 janvier 2018)

Message par Veiovis le Sam 6 Fév - 20:40

sur le même thème, voici l'article de QUE CHOISIR sur la pollution de l'eau en France
page 16 et 17 il est expliqué la loi de GRENELLE (très souvent évoquée lors de la réunion)

http://image.quechoisir.org/var/ezflow_site/storage/original/application/9d0a442589d4d349c83a287772097b85.pdf

si ça ne s'ouvre pas, passer par ici
http://www.quechoisir.org/environnement-energie/eau/eau-potable/etude-la-qualite-de-l-eau-potable-en-france-a-vau-l-eau
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Re: assainissement collectif (résumés des réunions du 03 février 2016 et 29 janvier 2018)

Message par Veiovis le Sam 6 Fév - 20:51

lien intéressant à visualiser (on ne s'en tire pas si mal)

http://www.quechoisir.org/app/carte-eau/

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Re: assainissement collectif (résumés des réunions du 03 février 2016 et 29 janvier 2018)

Message par Veiovis le Dim 16 Oct - 18:54

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Re: assainissement collectif (résumés des réunions du 03 février 2016 et 29 janvier 2018)

Message par Veiovis le Mar 30 Jan - 6:28

Le lundi 29 janvier 2018 s'est tenu en salle des fêtes de le Quesnel la présentation du futur raccordement des particuliers au réseau. Information menée par notre mairesse, assistée de Vindi.

Je n'ai pas assisté au début de cette réunion publique.

Voici par contre un court résumé de ce que j'ai pris en cours de vol.

Je vous retranscris ce que j'ai compris.
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Re: assainissement collectif (résumés des réunions du 03 février 2016 et 29 janvier 2018)

Message par Veiovis le Mar 30 Jan - 6:59

Il a été évoqué :

- le fait que les normes sont de plus en plus exigeantes et que Le Quesnel se trouvant sur la zone de captage d'eau (Caix) est obligée de se mettre aux normes.

- on est encore en phase d'études. Les différentes études ont été évoquées (mais j'ai zappé)

- la commune risque de payer de fortes amendes si elle ne se met pas en conformité

- des subventions sont sollicitées pour nous aider à concrétiser ce projet mais qui risquent de disparaître par la suite, il faut donc les prendre dès qu'elles sont là et ne pas trop tarder au risque de ne plus rien avoir.

- Il y a 5200 mètres linéaires de tuyaux qui passeront dans Le Quesnel

- seulement d'un côté de la rue (niveau chaussée, et non trottoir), donc certaines maisons seront proches du raccordement, d'autres seront plus éloignées, et par "justice" ce coût de raccordement est le même pour tous (accès au boîtier 1500€)

- les cavités souterraines ne semblent pas poser de problème dans le sens où la technologie actuelle permet cela.

- Si "tout va bien" le calendrier (enquêtes, subventions... appels d'offre) permettrait le début des travaux en 2019

- cela se déroulerait en 8 tranches (en commençant par la salle des fêtes et les rues voisines). Une tranche de travaux dure 2 ans, mais il peut y avoir 2 tranches de travaux simultanée.

- TRES IMPORTANT : acutellement la société VERDI passe chez chacun des habitants, afin de faire une estimation parcellaire. En fait afin de voir, comment cela peut se faire chez vous, la faisabilité, le prix...

- car les 1500€ de raccordement au boitier pourraient être pris en charge par la collectivité, si le particulier accepte de se raccorder lors des travaux (et dans les 6 mois l'installation du boîtier)
par contre, s'il ne se raccorde pas de suite, au delà de 6 mois, il aurait une pénalité de 600€ (pénalité n'est pas le bon terme, mais là, je ne trouve pas le bon mot). Et au final, il risque de payer ces 1500 euros car il devra se mettre en conformité de toute manière.

- Les personnes qui refusent de se raccorder alors qu'elles peuvent se raccorder, paieront le prix de l'eau comme les autres + des pénalités. Et devront de toute manière à un moment donné se raccorder (car leur assainissement n'étant plus aux normes)

- mais, les personnes qui ne se raccordent pas car leur fosse étant aux normes (normes actuelles, attention !!!) disposent d'environ 10 ans pour se raccorder (estimation de la rentabilité de leur fosse individuelle). Très peu de maisons peuvent y prétendre.
Il faut que l'assainissement soit conforme. Pour les maisons plus anciennes : diagonostic de 1994 qui atteste de la conformité et surtout "sans réserve" (car si la mention "avec réserve" est indiquée, alors aujourd'hui l'assainissement risque de ne plus être aux normes)

- hier les personnes présentes ont pu déjà prendre rendez-vous avec Vinci. Le RDV dure 1 heure, et la personne vérifie votre maison (comment vous allez pouvoir vous raccorder), le prix qui en coûtera...

- car si le raccordement au boîtier (fait dans les 6 mois, ces 1500€) sont pris en charge par la collectivité, les travaux de votre maison pour se raccorder au boîtier restent à votre charge :
Et 2 possibilités s'offrent à vous :
- faire les travaux vous-même, et vous seriez remboursé de 50% de ces travaux
- faire les travaux par une entreprise : vous seriez remboursé de 60%

- il n'y aura pas d'augmentation des impôts, car c'est "l'eau qui paie l'eau". Pour l'instant ce prix n'est pas défini, mais lors de la réunion de 2016, il nous avait été dit "facture d'eau multipliée par 4", ici plusieurs chiffres ont été évoqués. Le chiffre maximum serait de 6€ le prix du m3 (actuellement il avoisine les 1€), donc facture multipliée par 6, mais c'est au pire des cas. Au meilleur des cas, l'augmentation envisagée serait de 1.61€/2€ - Coût final de l'eau qui serait de 2.68€ avec les subventions...

- la station sera prévue pour une capacité de 900 habitants.
en fait, j'ai découvert que Le Quesnel ne pourrait plus s'agrandir : car désormais les terrains agricoles ne peuvent plus être vendus pour des constructions. Ils doivent rester agricoles.
Si des habitations doivent se construire, elles doivent le faire sur des terrains non agricoles (voir cadastre), ou sur des parcelles actuellement non utilisées et non agricoles.

La commune a du choisir son lieu d'implantation pour la future station d'épuration en fonction de ça (impossibilité d'acheter des terrains agricoles, la loi ne le permet pas). Elle a du trouver un terrain communal et non agricole. La future station se tiendra donc sur la parcelle du terrain de foot actuel.

Ce que j'interprête : puisque la loi ne permet plus de construire sur de nouveaux terrains agricoles, le prix actuel de nos terrains constructibles (ou le prix de nos propres terrains avec maison) va augmenter. Nos maisons vont prendre de la valeur (n'oubliez pas toutes ces entreprises qui se construisent sur Longueau... désormais le Santerre est prisé pour la recherche d'un bien)

- par contre le village ne grandira pas (estimation maximum 900 habitants)

- ces fameux travaux qu'on sera amenés à faire chez nous : l'estimation est d'ordre de 65/70€ le mètre linéaire.

- les tranchées faites permettront de passer également les fils électriques (rue Moine évoquées, Blanche...), la fibre, les fils téléphoniques...

- Verdi dispose de 5 semaines pour contacter les habitants et faire une estimation parcellaire.

- une information va être diffusée afin d'informer les personnes non présentes à la réunion.

Beaucoup de questions ont été posées finalement.
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Re: assainissement collectif (résumés des réunions du 03 février 2016 et 29 janvier 2018)

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