les transports scolaires

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les transports scolaires

Message par Veiovis le Ven 30 Déc - 7:59


tout est ici : http://www.trans80.fr/les-transports-scolaire.html


pour les scolaires :

Trajets quotidiens

Sous réserve du respect de la carte scolaire de chaque établissement scolaire, le Conseil général assure la gratuité du transport aux élèves du primaire et aux collégiens.

Pour les lycéens, une participation familiale de 50€ par trimestre est demandée.

La demande de titre est à retirer auprès de l’établissement scolaire.


Trajets hebdomadaires

L’abonnement scolaire pour les élèves internes ou logés à proximité de leur établissement s’élève à 6,50€ par mois.

Le titre de transport est délivré par le conducteur, sur présentation d’un justificatif de scolarité.
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Re: les transports scolaires

Message par Veiovis le Ven 30 Déc - 8:34

http://www.trans80.fr/transport-scolaire.html


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Re: les transports scolaires

Message par Veiovis le Ven 30 Déc - 8:38

http://www.trans80.fr/organisation-transports-scolaires.html

Le Conseil général de la Somme organise et/ou prend en charge les transports des élèves domiciliés dans la Somme, de la maternelle jusqu’au baccalauréat ou diplôme équivalent, à l’exception de ceux effectués par les élèves domiciliés et scolarisés au sein d’une même commune, dans Amiens Métropole ou dans la Communauté de communes de l’Abbevillois.

Règles de prise en charge :


Mon enfant effectue le trajet tous les jours entre son domicile et son établissement


Sous réserve du respect de la carte scolaire de chaque établissement scolaire, le Conseil départemental assure la gratuité du transport aux élèves du primaire et aux collégiens. Pour les lycéens, une participation familiale de 150 € par an est demandée, représentant moins de 15% du coût réel du transport.

Les modalités de règlement de la participation familiale sont les suivantes :

- élèves transportés par train : forfait mensuel de 15 € par mois;
- élèves transportés par car : forfait trimestriel de 50 € par trimestre, quel que soit le nombre de jours d'utilisation durant le trimestre considéré.


Mon enfant est interne ou est logé en ville


Il existe un abonnement scolaire pour les élèves internes empruntant les lignes voyageurs du réseau trans'80. Celui-ci s'élève à 6,50€/mois et est délivré directement par le conducteur sur présentation d'un justificatif.



Mon enfant est scolarisé en classe spécialisée (CLIS, SEGPA, ULIS)


En dehors des élèves domiciliés et scolarisés au sein d'une commune d'Amiens Métropole ou de la Communauté de communes de l'Abbevillois, et en lien permanent avec les services de l’Education nationale, le Conseil départemental mettra en place un transport adapté (autocar ou petit véhicule) pour permettre à votre enfant de se rendre en cours.


Mon enfant est étudiant ou en BTS


Le Conseil départemental ne prend pas en charge le transport des étudiants ou des BTS, à l’exception de ceux qui bénéficient d’une notification de transport scolaire émise par la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Toutefois, sur le réseau trans’80, il peut bénéficier d’une réduction sur son abonnement hebdomadaire ou mensuel. S’il utilise le train, il peut se rapprocher du Conseil Régional de Picardie pour savoir comment bénéficier du Picardie Pass’ Etudes.


Mon enfant est en apprentissage


Le Conseil départemental ne prend en charge que le transport des élèves en pré-apprentissage. Pour les élèves en apprentissage, vous devez vous rapprocher du Centre de Formation de votre enfant ou du Conseil régional pour connaître les aides susceptibles de vous être accordées pour son transport mais également pour sa restauration et son hébergement. Les élèves en apprentissage qui utilisent les lignes du réseau trans'80 peuvent bénéficier des abonnements hebdomadaires jeunes qui permettent d'avoir une réduction de 30% sur l'abonnement hebdomadaire de base.



Mon enfant bénéficie d’une notification de transport liée à une situation de handicap


S’il bénéficie d’une notification de transport scolaire émise par la Maison Départementale des Personnes Handicapées et si vous n’effectuez pas vous même son transport (pour lequel un remboursement kilométrique peut vous être accordé), le Conseil départemental met en place un transport adapté pour votre enfant.


Demande de prise en charge du transport et délivrance du titre correspondant


Mon enfant utilise le train


Une liasse Abonnement Scolaire Réglementé (disponible auprès de l’établissement scolaire ou d’une gare SNCF) doit être remise à l’établissement scolaire, dûment complétée et accompagnée de 2 photos, et ce, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement. L’abonnement ferroviaire correspondant sera à retirer auprès de la gare de retrait indiquée par la famille.


Mon enfant utilise un car du réseau trans’80


Seule une inscription dans un nouvel établissement scolaire nécessite le dépôt d'un dossier de demande de prise en charge du transport. Pour le renouvellement d'une demande de transport pour le même établissement, cette démarche est directement assurée par ce dernier.

En cas d’accord de prise en charge intégrale des frais de transport par le Conseil départemental, le titre est directement envoyé à la famille. Par contre, si une participation familiale est demandée, le titre de transport n’est envoyé qu’après perception de la somme correspondante par le transporteur.


Mon enfant utilise un circuit scolaire


Seule la première demande de prise en charge de transport vers un établissement scolaire donné doit être remise à l’établissement scolaire. Pour les élèves poursuivant leur scolarité dans le même établissement, une procédure de passation automatique vous évite d’avoir à remplir un nouveau dossier. Les titres sont délivrés par le syndicat scolaire dont dépend votre commune selon des modalités qui lui sont propres.


Contrôle des titres


Elèves du primaire


Bien que faisant l'objet d'un recensement en début d'année scolaire, les élèves du primaire n'ont pas de titre de transport.


Collégiens


Les collégiens ont un titre de transport qu'ils doivent présenter quotidiennement au conducteur. Sans titre de transport valable le matin, l'accès au car peut leur être refusé. Par contre, le soir, l'accès ne peut pas leur être interdit, sauf après accord express du Conseil départemental. Cette disposition ne signifie pas pour autant que la carte de transport ne doit pas être présentée à chaque montée dans le car.


Lycéens


Pour vérifier que les seuls lycéens en règle empruntent bien l'autocar, des contrôles sont effectués par les conducteurs.

En début d'année, en attendant d'obtenir son titre de transport définitif, l'élève devra pouvoir présenter un titre de transport provisoire (coupon détachable sur l'imprimé de demande de prise en charge du transport).

En cours d'année, si l'élève oublie son titre, il se verra remettre par le conducteur un "ticket de régularisation transport" qui lui permettra de continuer à prendre le car durant 2 semaines sur présentation de ce ticket, le temps de faire les démarches pour récupérer un titre de transport valable. Au-delà de cette période, l'accès au car lui sera refusé.
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