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Message par Veiovis Ven 19 Fév - 8:59

La demande de bourse, pour le lycée, s'effectue toujours durant l'année scolaire précédente.

c'est à dire, qu'un élève qui sera en 2de, doit penser à faire la demande de bourse lorsqu'il est en 3e.


tout d'abord il faut les différencier :

- au collège ce sont les bourses départementales
- au lycée ce sont les bourses nationales
- pour les étudiants (après BAC) ce sont les bourses régionales.


LES LYCEENS : les bourses nationales

la demande de bourse s'effectue durant la période qu'on nomme "campagne de bourse".

Tout est expliqué ici
https://www.education.gouv.fr/cid151/aides-financieres-au-lycee.html

vous trouverez les barèmes, les documents téléchargeables, des vidéos qui vous expliquent comment déposer une demande de bourse en ligne par les Téléservices, ainsi qu'un simulateur de calculs de bourse.


Dernière édition par Veiovis le Jeu 16 Sep - 6:21, édité 8 fois (Raison : avri)
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Message par Veiovis Ven 19 Fév - 9:16

AUTRES AIDES : les fonds sociaux

"les fonds sociaux" et "fonds cantine"



dans chaque établissement il y a possibilité de bénéficier des fonds sociaux et fonds cantine : mais c'est notamment pour les familles en grande difficulté financière.
et donc c'est une aide ponctuelle.
(genre 80 / 200 euros pour dépanner et aider les familles)

il faut s'adresser au service gestion ou à l'assistante sociale du collège ou lycée.


de même pour certains voyages scolaires, l'établissement peut "aider" (idem achat d'un livre demandé par un prof...)
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Message par Veiovis Sam 16 Juin - 11:12

précision : mon enfant était déjà boursier

- il y a 2 situations à différencier.

1 : il est au collège et rentre au lycée en septembre  : IL DOIT FAIRE SA DEMANDE DE BOURSE DE LYCEE  car ce ne sont pas les mêmes bourses (au collège et au lycée)

2 : Il est au lycée et est déjà boursier.
Rien à faire, car les bourses continuent l'an prochain.
Par contre si votre situation a changé (divorce, séparation, perte d'emploi, maladie, naissance, veuvage…) il faut le dire au lycée et on vous donnera un dossier de "révisions de ressources"

Cas particulier : il est au lycée et est boursier mais REDOUBLE ou est RÉORIENTÉ
il faut remplir un dossier de  "révisions de ressources" (le demander au lycée)

autre cas : "je ne sais plus si mon enfant est boursier ou pas" et "je ne sais plus ce que je dois faire"
Demandez ce qu'il en est à l'établissement de votre enfant.


Dernière édition par Veiovis le Jeu 16 Sep - 6:23, édité 2 fois
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Message par Veiovis Sam 16 Juin - 11:23

Comment sont versées les bourses ?

Quand le service des bourses vous accorde une bourse de lycée, vous recevez dès juin (à septembre) une "notification de bourse" qui vous indique que votre enfant est boursier et le montant qu'il touchera (par trimestre)

C'est le lycée qui les perçoit.
Mais si votre enfant est externe, à la fin de chaque trimestre (décembre, avril, juillet) vous recevez la totalité de la somme.
Mais si votre enfant mange à la cantine ou est interne : ces bourses permettent de payer la cantine ou l'internat et vous percevez le surplus des bourses qu'il reste en fin de trimestre. Mais parfois vos aides (de la bourse) ne sont pas suffisantes pour payer toute la cantine ou tout l'internat du trimestrre et donc les bourses paient une partie et ensuite vous payer la différence (ce qu'il reste)
Il ne faut pas hésiter à contacter l'établissement de votre enfant (le service intendance ou comptabilité) pour vous renseigner.

Dans les établissements publics des Hauts de France, les tarifs de la cantine (ou de l'internat) des lycées est le même pour tous (d'un lycée à un autre c'est le même tarif : car c'est la région qui décide des tarifs et pas le lycée !!!).

Le privé, lui fait ses propres prix.

Quant aux bourses elles sont attribuées en fonction des revenus des parents et du nombre d'enfants à charge…
Donc certaines familles n'ont pas droit aux bourses (souvent celles qui n'ont pas la CAF) et d'autres y ont droit. Certaines familles touchent 100€ par trimestre (pour les bourses) et d'autres 300€ (par trimestre)

Il faut faire une demande de bourse PAR enfant. Chaque enfant a droit à sa bourse.
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Message par Veiovis Sam 16 Juin - 11:28

autre cas… personne n'en parle mais ici, c'est mon blog… hahaha !

Je n'ose pas faire la demande de bourse, car j'ai menti lors de ma déclaration des impôts ou j'ai menti sur ma situation


Avec l'informatique et les déclarations en ligne... tout se voit.

bon, ok, vous avez menti sur vos revenus... ben, ça c'est l'affaire des "impôts"... et tant mieux si vous n'avez pas de contrôle fiscal. Ce ne sont pas les "bourses" qui vont contrôler pour les impôts !

Le site France connect vous permet de vous connecter à votre compte et d'y voir vos déclarations, (impôts, CAF, le nombre d'enfant... etc....)

C'est en fonction de ces éléments là que le calcul des bourses se fait ou pas.

Il était assez facile autrefois de tricher (chaque parent séparé compte l'enfant sur sa déclaration, alors que l'enfant est rattaché à un foyer fiscal, celui du père OU de la mère) mais là, avec Internet, ça se voit... Tant qu'il n'y a pas de contrôle tant mieux. Mais à un moment où à un autre, ça vous rattrapera. Mais bon, je ne fais pas de morale, chacun vit comme il l'entend.

Dans le cas de contrôles fiscaux en cours, la demande de de bourse bloque... Mais les parents peuvent faire la demande par la version papier.

Si le service des bourses constate une anomalie (voulue ou non de votre part), le service redemandera des documents supplémentaires (comme des attestations de résidence de l'enfant). Si vous ne les faites pas parvenir, vos droits sont simplement suspendus.


Rappel : il existe dans les lycées une assistante sociale et vous pouvez vous rapprocher d'elle pour avoir des informations ou expliquer votre situation. Elle vous aide dans la rédaction d'un courrier à joindre à votre demande (pour les situations particulières) et je vous rappelle également que le personnel, quel qu'il soit est tenu au secret professionnel et votre situation financière n'est en aucun cas abordée avec qui que ce soit (que ce soit prof ou autre personnel).
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Message par Veiovis Sam 16 Juin - 16:19

rappel :

que ce soit au collège, au lycée, ou dans le supérieur (après le BAC), les aides ne sont pas attribuées par les mêmes organismes.

Au collège, ça relève du département
au lycée, ce sont des aides nationales
et après le bac, ce sont des aides régionales….

Et donc, en cas de doute, il vaut mieux déposer un dossier
On entend trop souvent un parent dire "je n'ai jamais eu droit"... j'ai mis un post très intéressant pour le supérieur et qui concerne tout particulièrement ceux qui n'ont jamais eu droit aux aides… car si votre enfant est étudiant (ou est en Terminale et le sera) IL FAUT FAIRE LA DEMANDE de bourse .
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Message par Veiovis Sam 5 Sep - 17:23

édition du 26/08/2020

2e période de la campagne de bourse :

Pour les familles dont l'enfant n'est pas boursier et pour les élèves venant de collège (qui entrent au lycée) vous avez jusqu'au 15 octobre 2020 (date officielle) pour déposer le dossier de demande de bourse de lycée.
Tous les documents sont téléchargeables ci-dessous.
Le dossier complet doit être amené au service Intendance du lycée où est scolarisé votre enfant avant le 15 octobre 2020.

Si vous avez déjà déposé un dossier durant la 1ère campagne de bourse (entre avril et juillet 2020) au collège ou au lycée, vous n'êtes pas concernés par cette 2e période de campagne de bourse.


--------------------------------------------------------------------------------------

La campagne de bourse se déroule en 2 périodes :

- 1ère période jusqu’au 07/07/20 (uniquement demande papier) concerne les parents d’élèves de 3e  ou les parents d’élèves lycéens non boursiers. Vous trouverez tous les documents à télécharger ci-dessous.

- 2e période du 01/09/20 au 15/10/20 (demande par Téléservices ou papier) s'adresse aux lycéens qui ne sont pas boursiers et n'ont pas déposé de dossier lors la 1ère période.

------------------------------------------------------------------------------------------------


Le dossier de bourse doit comporter  

- Le formulaire de "demande de bourse"   (cerfa n°11319*17)  https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11319.do

- une déclaration sur honneur https://i.servimg.com/u/f49/11/36/03/55/000110.jpg

- "la déclaration automatique de vos revenus 2019" ou "l'avis de situation déclarative à l'impôt sur les revenus de 2019" ou la copie de "l'avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019"

- une "attestation de paiement de la CAF" sur laquelle sont inscrits vos noms et prénoms et ceux des enfants à charge et les prestations versées (nature et montant). Si vous n'avez qu'1 seul enfant à charge vous ne pouvez pas prétendre aux prestations de la CAF, il conviendra de le préciser sur le CERFA de demande de bourse (par exemple tout en haut du document, vous indiquez "je ne reçois aucune prestation de la CAF")

- vous pouvez y rajouter tout autre document que vous jugez utile. Ou ajouter également un courrier expliquant votre situation ou des commentaires directement sur le Cerfa de demande de bourse. (Ces informations aideront le service des bourses à traiter votre dossier)

Le demandeur de la bourse doit avoir la charge effective et permanente de l’élève au sens fiscal et au sens des prestations familiales. C’est lui qui percevra la bourse.  

faire une demande de BOURSE DE LYCEE Plafon11


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TELECHARGER LES DOCUMENTS

Infos disponibles sur  « education.gouv.fr »  

https://www.education.gouv.fr/les-aides-financieres-au-lycee-7511
https://www.ac-amiens.fr/dsden02/067-bourse-nationale-de-lycee.html
Cerfa "dossier de demande de bourse" : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11319.do
Notice : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=11319&&cerfaNotice=51593
Déclaration sur l’honneur : https://i.servimg.com/u/f49/11/36/03/55/000110.jpg





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Cas particulier des jeunes majeurs autonomes.

Votre dossier de demande de bourse doit contenir les mêmes documents que ceux cités ci-dessus.

Si vous n'avez aucun justificatif des impôts, vous avez 2 possibilités :

- soit effectuer une déclaration de vos revenus (même si vous n'avez jamais travaillé) sur le Cerfa des impôts n°2042  intitulé "déclaration des revenus 2019" et l'amener au Centre des Impôts à Amiens  https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2042/2020/2042_3082.pdf  

- ou effectuer votre première déclaration par Internet  https://www.impots.gouv.fr/portail/  onglet "votre espace particulier", et accéder à la rubrique "formulaire de création d'accès à l'espace particulier"

- si vous avez un contrat "jeune majeur" il faut joindre la photocopie.
- joindre également la copie du contrat de location (ou attestation d'hébergement)

En cas de difficulté pour remplir la demande de bourse, n'hésitez pas à vous faire aider par le service intendance ou  l'assistante sociale du lycée.
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Message par Veiovis Jeu 16 Sep - 6:26

en 2021, rien n'a véritablement changé (pour la demande de bourse)
Vous pouvez faire la demande par Internet (là où vous consultez vos impôts en ligne, il y a un onglet "effectuer une demande de bourse") ou sur dossier "papier" (documents à télécharger sur le site du gouv.)

petit conseil :
vérifiez votre avis d'imposition et notamment le nombre d'enfants rattachés fiscalement... car il y a des "oublis" sur les avis d'imposition !
N'hésitez pas à joindre une attestation CAF où figurent les noms des enfants.
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Message par Veiovis Dim 20 Fév - 7:19

Vérifiez bien que votre nombre de "parts" sur l'avis d'imposition est correct. Il a souvent des erreurs.
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