assainissement collectif (résumés des réunions du 03/02/2016, 29/01/2018, janvier 2019...)

RÉUNION DU 03/02/2016 sur le projet d'assainissement collectif à la salle des fêtes de Le Quesnel

Dans le cadre du projet de mise en place d'un assainissement collectif communal, une réunion publique se déroulera le mercredi 03 février 2016 à 19h30 à la salle des fêtes de LE QUESNEL

la présentation du projet de zonage se fera par diaporama

cette réunion sera présentée par Mme Le Maire

RÉUNION DU 03/02/2016 sur le projet d'assainissement collectif à la salle des fêtes de Le Quesnel

voici quelques points évoqués :

- 45 maisons aux normes seulement (les plus récentes)
- 270 maisons non conformes

- résultat : assainissement collectif prévu (pour tous même ceux qui sont aux normes)

- augmentation des rats ces derniers temps dans certains quartiers...

- pollutions de matières fécales, nitrates, pesticides,  lenacile, Bentazone, atrazine (heu... l'atrazine est pourtante interdite depuis 2001 dans l'agriculture ???)

- agriculture raisonnée mise en place

- pollution :  53 mg/l (La norme européenne 50 mg/l)

- il existe 2 zones de captage de l'eau, et LE QUESNEL est à proximité de l'aire d'alimentation.

- les 2 puits de captages, s'appellent CAIX 1  et CAIX 3


- notre commune est donc dans le périmètre de captage et doit se mettre aux normes.

- pour l'assainissement non collectif : 1 habitation sur 5 ne peut mettre en oeuvre un assainissement individuel (non collectif)

- 3 phases pour l'assainissement : 1 phase tous les 2 ans. Donc ça durerait 6 ans. En commençant par les habitations qui polluent le plus, et en finissant par les nouvelles maisons (aux normes : rue de la chapelle, au bout de la rue d'Hangest, rue du bois)

. la 1re phase concerne la construction de la station d'épuration (située vers la salle des fêtes : 6000 m2 de bassins)
. les phases suivantes : les canalisations (6 km) + boitiers -

- prix du boitier (devant chaque maison) 1500€ pour s'y raccorder (il faut rajouter la canalisation qui va de la maison à ce boitier : des terrasses, carrelages à démolir... aucun prix n'a été évoqué puisque cela dépend de nombreux paramètres différents pour tous) - les fosses septiques devront être comblées (celles en PVC et plastique, sinon elles "remontent")./ Il est déconseillé d'utiliser ces fosses pour les eaux fluviales (problème de remontée et de risque sanitaire) - béton : ok

- TOUT le village est concerné par l'assainissement collectif : un plan a été élaboré par la mairie et distribué et on distingue dans le zonage collectif que TOUTES Les habitations (+ celles à venir sur certaines parcelles) seront équipées d'un boitier.

- le particulier dispose de 2 ans pour se raccorder au boitier

- au bout de 2 ans, le particulier paie l'assainissement collectif (qu'il soit ou non raccordé)

- le particulier qui refuse de se raccorder, paiera tout de même les travaux dans sa facture d'eau, et il aura un diagnostic tous les 4 ans.

- le particulier qui a un assainissement individuel et qui voudrait à tout prix le conserver pourrait le faire durant 10/15 ans maximum  puis serait contraint de se raccorder à l'assainissement collectif. (étant en zonage collectif -toute les habitations y sont !)  il serait tout de même obligé de payer la facture d'eau et les travaux collectifs !) qu'il soit ou non raccordé.

- celui qui n'est pas au norme et qui refuse de se raccorder aura des amendes  

- 11 000 € en moyenne pour un assainissement individuel  quand c'est possible et de nombreuses maisons, ne disposent pas d'assez de terrain pour un assainissement individuel, donc la solution est l'assainissemetn collectif

- la mairie ne veut pas faire "le gendarme" et obliger les habitations non conformes à se mettre aux normes. Pendant des années, les gens n'ont pas fait évoluer leur maison en ce sens, et ne se sont jamais mis aux normes  : d'où la solution de l'assainissement collectif qui règle ce problème. La situation n'a jamais été gérée par le passé, et aujourd'hui la législation oblige aux communes de se mettre aux normes. De grosses amendes et sanctions vont tomber si la commune ne fait pas de travaux.

- Il a été évoqué les travaux de Demuin et des communes alentours qui se sont déjà mises aux normes. certains projets étaient à hauteur de 16€/m3 avant de se repositionner sur des projets à 4€/m3.

- l'avantage de notre village est qu'il est centralisé et non étendu car certaines communes sont très étendues.
Un résident a évoqué qu'il faudrait mieux attendre et qu'il y une prise en charge de toutes les communes de la CCALM qui profitent de l'eau. Le risque serait d'avoir une facture supérieure  (certaines communes étant très étendues), et de ne plus pouvoir profiter des aides actuelles.

- les études devraient avoir lieu pour fin d'année : des géomètres sillonneront la commune d'ici peu.

- début des travaux : pas avant 2017

- un résident a évoqué les problèmes de cavités qui empêcheraient les travaux : dans ce cas, le particulier serait considéré "hors zonage"

- début mars : plan de zonage disponible en visuel à la mairie (ainsi que les dossiers) puis ensuite enquête publique

tarif de l'eau en janvier 2016

avec les travaux prévus pour l'assainissement collectif, le prix du m3 (actuellement environ 1€/m3) pourrait être multiplié par 4 ou 5.
mais "la commune ne veut pas dépasser le tarif de 4€ d'augmentation du m3" (donc ne pas dépasser 5€)

4€ pour payer la partie de l'assainissement collectif seulement.

exemple qui a été donné (à 2€ m3)

en moyenne pour 85m3 par an, une facture type, se décomposerait  :
- 161€ eau potable
- 300€ assainissement
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= 500€

une facture d'eau à multiplier par 5 !


voilà donc ce qui en était des grandes lignes de la réunion en question.

sur le même thème, voici l'article de QUE CHOISIR sur la pollution de l'eau en France
page 16 et 17 il est expliqué la loi de GRENELLE (très souvent évoquée lors de la réunion)

http://image.quechoisir.org/var/ezflow_site/storage/original/application/9d0a442589d4d349c83a287772097b85.pdf

si ça ne s'ouvre pas, passer par ici
http://www.quechoisir.org/environnement-energie/eau/eau-potable/etude-la-qualite-de-l-eau-potable-en-france-a-vau-l-eau

lien intéressant à visualiser (on ne s'en tire pas si mal)

http://www.quechoisir.org/app/carte-eau/

analyses de l'eau ici :
https://www.siep-du-santerre.fr/analyses-de-l-eau-dans-le-santerre
https://www.siep-du-santerre.fr/analyses-de-l-eau-dans-le-santerre/197-le-quesnel

mai 2020 https://www.siep-du-santerre.fr/images/Analyses/Le-quesnel/LE-QUESNEL-2020-05-20-D1.pdf

les analyses sont ici : http://siep-du-santerre.fr/analyses/le-quesnel,47.html

RÉUNION DU 29 JANVIER 2018 à la salle des fêtes de LE QUESNEL

Le lundi 29 janvier 2018 s'est tenu en salle des fêtes de le Quesnel la présentation du futur raccordement des particuliers au réseau. Information menée par notre mairesse, assistée de Vindi.

Je n'ai pas assisté au début de cette réunion publique.

Voici par contre un court résumé de ce que j'ai pris en cours de vol.

Je vous retranscris ce que j'ai compris.


Il a été évoqué :

- le fait que les normes sont de plus en plus exigeantes et que Le Quesnel se trouvant sur la zone de captage d'eau (Caix) est obligée de se mettre aux normes.

- on est encore en phase d'études. Les différentes études ont été évoquées (mais j'ai zappé)

- la commune risque de payer de fortes amendes si elle ne se met pas en conformité

-   des subventions sont sollicitées pour nous aider à concrétiser ce projet mais qui risquent de disparaître par la suite, il faut donc les prendre dès qu'elles sont là et ne pas trop tarder au risque de ne plus rien avoir.

- Il y a 5200 mètres linéaires de tuyaux qui passeront dans Le Quesnel

- seulement d'un côté de la rue (niveau chaussée, et non trottoir), donc certaines maisons seront proches du raccordement, d'autres seront plus éloignées, et par "justice" ce coût de raccordement est le même pour tous (accès au boîtier 1500€)

- les cavités souterraines ne semblent pas poser de problème dans le sens où la technologie actuelle permet cela.

- Si "tout va bien" le calendrier (enquêtes, subventions... appels d'offre)  permettrait le début des travaux en 2019

- cela se déroulerait en 8 tranches (en commençant par la salle des fêtes et les rues voisines). Une tranche de travaux dure 2 ans, mais il peut y avoir 2 tranches de travaux simultanée.

- TRES IMPORTANT : acutellement la société VERDI passe chez chacun des habitants, afin de faire une estimation parcellaire. En fait afin de voir, comment cela peut se faire chez vous, la faisabilité, le prix...

- car les 1500€ de raccordement au boitier pourraient être pris en charge par la collectivité, si le particulier accepte de se raccorder lors des travaux (et dans les 6 mois l'installation du boîtier)
par contre, s'il ne se raccorde pas de suite, au delà de 6 mois, il aurait une pénalité de 600€ (pénalité n'est pas le bon terme, mais là, je ne trouve pas le bon mot). Et au final, il risque de payer ces 1500 euros car il devra se mettre en conformité de toute manière.

- Les personnes qui refusent de se raccorder alors qu'elles peuvent se raccorder, paieront le prix de l'eau comme les autres + des pénalités. Et devront de toute manière à un moment donné se raccorder (car leur assainissement n'étant plus aux normes)

- mais, les personnes qui ne se raccordent pas car leur fosse étant aux normes (normes actuelles, attention !!!) disposent d'environ 10 ans pour se raccorder (estimation de la rentabilité de leur fosse individuelle). Très peu de maisons peuvent y prétendre.
Il faut que l'assainissement soit  conforme. Pour les maisons plus anciennes : diagonostic de 1994 qui atteste de la conformité et surtout "sans réserve" (car si la mention "avec réserve" est indiquée, alors aujourd'hui l'assainissement risque de ne plus être aux normes)

- hier les personnes présentes ont pu déjà prendre rendez-vous avec Vinci. Le RDV dure 1 heure, et la personne vérifie votre maison (comment vous allez pouvoir vous raccorder), le prix qui en coûtera...

- car si le raccordement au boîtier (fait dans les 6 mois, ces 1500€) sont pris en charge par la collectivité, les travaux de votre maison pour se raccorder au boîtier restent à votre charge :
Et 2 possibilités s'offrent à vous :
- faire les travaux vous-même, et vous seriez remboursé de 50% de ces travaux
- faire les travaux par une entreprise : vous seriez remboursé de 60%

- il n'y aura pas d'augmentation des impôts, car c'est "l'eau qui paie l'eau". Pour l'instant ce prix n'est pas défini, mais lors de la réunion de 2016, il nous avait été dit "facture d'eau multipliée par 4", ici plusieurs chiffres ont été évoqués. Le chiffre maximum serait de 6€ le prix du m3 (actuellement il avoisine les 1€), donc facture multipliée par 6, mais c'est au pire des cas. Au meilleur des cas, l'augmentation envisagée serait de 1.61€/2€ - Coût final de l'eau qui serait de 2.68€ avec les subventions...

- la station sera prévue pour une capacité de 900 habitants.
en fait, j'ai découvert que Le Quesnel ne pourrait plus s'agrandir : car désormais les terrains agricoles ne peuvent plus être vendus pour des constructions. Ils doivent rester agricoles.
Si des habitations doivent se construire, elles doivent le faire sur des terrains non agricoles (voir cadastre), ou sur des parcelles actuellement non utilisées et non agricoles.

La commune a du choisir son lieu d'implantation pour la future station d'épuration en fonction de ça (impossibilité d'acheter des terrains agricoles, la loi ne le permet pas). Elle a du trouver un terrain communal et non agricole. La future station se tiendra donc sur la parcelle du terrain de foot actuel.

Ce que j'interprête : puisque la loi ne permet plus de construire sur de nouveaux terrains agricoles, le prix actuel de nos terrains constructibles (ou le prix de nos propres terrains avec maison) va augmenter. Nos maisons vont prendre de la valeur (n'oubliez pas toutes ces entreprises qui se construisent sur Longueau... désormais le Santerre est prisé pour la recherche d'un bien)

- par contre le village ne grandira pas (estimation maximum 900 habitants)

- ces fameux travaux qu'on sera amenés à faire chez nous : l'estimation est d'ordre de 65/70€ le mètre linéaire.

- les tranchées faites permettront de passer également les fils électriques (rue Moine évoquées, Blanche...), la fibre, les fils téléphoniques...

- Verdi dispose de 5 semaines pour contacter les habitants et faire une estimation parcellaire.

- une information va être diffusée afin d'informer les personnes non présentes à la réunion.

Beaucoup de questions ont été posées finalement.

fin janvier 2019 aura lieu une réunion en salle des fêtes sur les résultats et avancées.

Résumé des vœux fin janvier 2019 :


Le projet de l'assainissement collectif avance et fin janvier 2019 les habitants seront invités à découvrir les avancées et résultats des tests parcellaires. Cette réunion d'information aura lieu à la salle des fêtes, sans doute le 28/29 janvier 2019. On aura les résultats de nos analyses. (fiches individualisées des travaux à faire)

Cela fait 4 ans que ce projet est lancé et la commune a très bien fait de ne pas trop tarder. Madame le maire a réévoqué son début de mandat, où elle avait été conviée à la préfecture. En effet, rien n'avait été fait pour l'assainissement collectif auparavant et les relations étaient houleuses entre l'équipe municipale précédente et la préfecture.

Si rien n'était fait, la commune allait désormais payer des pénalités (des amendes) tous les ans (des centaines de milliers d'euros) car certains habitants ne disposent pas d'assainissements et déversent directement leurs eaux sales dans le village.  le village est en outre situé sur la zone de captation des eaux de Caix.

Certaines communes voisines, qui ont refusé de s'occuper du problème de l'assainissement paient aujourd'hui des pénalités énormes. D'autres, s'empressent de se mettre en conformité, mais bénéficieront elles des aides (comme c'est le cas pour Le Quesnel) ?

En résumé, la commune a bien fait de lancer ce projet. Madame le maire a évoqué les coûts et les dossiers montés afin de bénéficier des aides. Et ses implications dans des commissions qui permettent ainsi de mieux gérer les dossiers et d'avoir une position maîtresse vis à vis des décisions futures qui seront à prendre.

C'est un investissement en temps considérable mais nécessaire pour mieux appréhender les dossiers qui sont très techniques et chronophages

- il faut compter sur une augmentation de 3 à 4 fois du prix de nos factures d'eau actuelle.

Mars 2019 :

les devis enquêtes parcellaires concernant l'assainissement sont disponibles en mairie.

Il y aurait eu une information diffusée dans les boîtes aux lettres à ce sujet. Mais je n'ai rien eu pour ma part ???

Une réunion d'information serait prévue en avril 2019 ???

prochaine réunion le jeudi 06 juin 2019 à 19 heures (salle des fêtes)
Il sera question des entreprises qui feront les travaux
l'ordre du jour est affiché devant la mairie.

RÉSUMÉ DE LA RÉUNION sur l’assainissement collectif qui s’est déroulée le jeudi 06 juin 2019 - 19h salle des fêtes

J'essaie de vous retranscrire au mieux le compte rendu de la réunion. Donc il s'agit de ce que j'ai compris : ça n'engage que moi bien évidemment. N'hésitez pas à venir ajouter des éléments ou expliquer certains points que je n'aurais pas bien saisis.

La salle était pleine.
La réunion était très enrichissante.

Donc, ça y est, les travaux vont commencer.

Tout d'abord pour 3 tranches sur 8.

- sept/oct 2019 (durée de 2 mois) pour la tranche 1, rue Fresnoy, rue Pautre et rues à proximité de la salle des fêtes
- nov/déc 2019, tranche 2,  pour les rues Butte, Caix…
- janv/fév 2020, tranche 3, rue des moines…

En simultanée la station d'épuration sera construite : de début sept 2019 à fin janv. 2020
Les habitations seront raccordées au fur et à mesure.

Les travaux dans les rues, durent en moyenne 2 mois. La route en travaux sera interdite à la circulation de 8H à 17H. Les piétons pourront circuler. Mais il faudra penser à vos véhicules et à la collecte des poubelles (sans doute centralisée en amont/aval de la route en travaux – vous aurez les informations en temps voulu)

Les autres tranches dépendront de l'avancée des travaux mais aussi des subventions allouées. Car en fonction de celles-ci, les travaux peuvent être reportés d'une année (subvention non obtenue et qui sera versée l'année d'après)

Pour 2022 les dernières tranches devraient être finies (rue Chapelle…)

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LES INTERVENANTS :

AMEVA : assistant Maître ouvrage
VERDI : assistant maître d'œuvre (station) + enquêtes parcellaires
HYDRA..( ?) : pour la station d'épuration (construite sur terrain de foot actuel)
BALESTRA : responsable des travaux d'assainissement et conducteur des travaux -


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Le document que vous avez récupéré en mairie est une « enquête parcellaire ». Ce n’est pas un devis, car c’est à vous de contacter une société pour faire les travaux chez vous. Cela permet de lister les travaux à faire.

RAPPEL de la situation

- En 2000 il est décidé que le village resterait sur un zonage d’assainissement individuel. Chacun devant se mettre aux normes (Shéma SANEP)

- Par la suite, des analyses montrent que la pollution est aggravée.

- Les services d’assainissement en eaux (ex Secam) contrôle que chacun s’est bien mis aux normes

- Mais le diagnostic de 2012/2013 a révélé que 80% des habitations ne sont pas aux normes (sur 330 maisons, 284 ne sont pas conformes). Les maisons conformes étant les maisons récentes du quartier de la Chapelle.

- 2012/2013 La police des eaux informe que de sanctions seront prises si rien n’est fait. En effet, notre village pollue la zone de captage (CAIX 3)

- Juin 2014 : la police de l’eau menace de sanctions financières importantes si rien n’est fait pour mise en conformité. (entre 100 000 et 400 000 € de pénalités à payer par an si rien n’est fait)

- La solution retenue par la municipalité est l’assainissement collectif.

- Durant 5 ans, des études sont menées afin de définir :
o sept 2015 : La réorientation du zonage  vers le « collectif »
o 2016 : enquête publique
o Coût, chiffrage des travaux : 3.8 millions d’euros en tout. Reste à payer par la collectivité 1.6 millions, dont 50% de subvention. Ce qui permet de calculer la redevance que chacun paiera : 1.6 millions divisés par environ 80m3 conso/foyer, donne une redevance comprise entre 3€ et 3.5€ du m3. Ce à quoi il faut rajouter le prix de l’eau (actuel : 1.97€/m3)
o Choix du maître d’ouvrage AMEVA
o La redevance sera facturée sur la consommation d’eau de chacun
o 2017/2018, VERDI organise les études
 Microbiologiques
 Amiante des enrobés
 Archéologiques
 Etudes géotechnique
 Etude souterraine
 Perméabilité des sols
 Hydrologue désigné (a/s infiltration des eaux usées)
o Station implantée sur terrain de foot actuel avec filtre en roseaux (pas d’odeur car pas de fermentation) planté sur 2 étages de filtres (sable).  Ex d’une station identique : Ailly Clocher
o 7 entreprises répondent à l’appel d’offre, dont 3 sur la création de la station


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LES TRAVAUX du domaine privé (chez vous) font suite à l’enquête de raccordement.

BALESTRA effectuera les travaux publics et l'installation des boîtiers, mais c'est à vous de choisir une entreprise pour effectuer les travaux (privés) sur votre terrain.

Vous disposez d’un délai (réglementaire) de 2 ans pour vous raccorder. Ce délai prend effet, dès la réception du courrier distribué par la commission autorisant au raccordement (une fois les travaux finis dans la rue, vous recevrez un courrier).

Vous disposez de 2 ans pour vous raccorder, mais en réalité, pour bénéficier de la gratuité de la PFAC (participation forfaitaire de l’assainissement collectif = part à payer par chacun pour ce raccordement) le délai de raccordement tombe à  6 mois.
Ensuite de 6 mois à 1 an, vous paierez ce raccordement 750€, puis entre 1 an et 24 mois : 1500€ et au-delà (si vous ne vous raccordez pas) vous aurez les frais de raccordement de 1500€ + doublement du prix de l’eau.


LES AIDES FINANCIERES
sont à hauteur de 50% du montant des travaux.
Généralement la facture est moins élevée que l’enquête parcellaire que vous avez reçue.
Le montant est plafonné à 2400€ et donc l’aide financière sera au maximum de 1200€.
Toutefois pour les maisons nécessitant une pompe, ou un forage sous la maison, l’aide financière peut monter jusqu’à 3600€.


Pour ceux qui feraient les travaux eux-mêmes, il faut conserver les factures (location tractopelle, matériel…). Attention aux matériaux utilisés (qualité des tuyaux, diamètre), respect de la pente... La liste des matériaux conformes sera disponible en mairie. Un contrôle de conformité validera (ou pas) votre installation.


Pour résumer :

- Les travaux commenceront en sept 2019 pour la tranche 1 et devraient se terminer pour la tranche 8, en 2021. L’objectif est d’être tous raccordés pour 2021.

- Les travaux durent environ 2 mois (par rue)

- Une fois les travaux de la rue terminés, vous recevez un courrier de la commission vous autorisant à vous raccorder

- Vous aurez 6 mois pour vous raccorder (pour ne pas payer la PFAC)

- Une réunion d’information (par rue) sera organisée  par la mairie.

- 1 contrôle de conformité est réalisé après les travaux effectués, il faut appeler la mairie pour qu’un technicien de la SECAM passe (c’est la collectivité qui le rémunère)

- Le  dossier de subvention est à déposer en mairie : sur ce point, chaque habitant sera invité en mairie pour monter le dossier des subventions (les permanences auront lieu le samedi).

- Après les travaux, il faudra une facture « acquittée » (signature de l’entreprise + mention obligatoire « acquittée »).

- Ce qui implique d’engager le paiement des travaux AVANT de bénéficier de la subvention. Pour ce genre de travaux, des prêts à taux zéro sont possibles.
On peut lire un peu plus haut, que le prix de l’eau est estimé aux alentours de 5.50€/m3 : 3 à 3.5€ pour la redevance + prix de l’eau 1.97€/m3. pour faire simple : vous multipliez par 4 vos factures actuelles : ça vous donnera un aperçu.

Pour ceux qui refuseraient le raccordement, leur facture d’eau comprendra le double de la redevance  environ 7€ + le prix de l’eau. Soit 9€/m3. (mais aussi, et cela n'a pas été dit lors de cette réunion, mais c'est évident :  le risque d'être contrôlé, de ne pas être aux normes et de se retrouver avec des sanctions financières : il suffit d'aller sur le site de la SIEP pour voir une rubrique avec les contrôles aléatoires effectués)


Les particuliers recevront 2 factures par an. La facture comprendra la part fixe (forfait 100€) + prix de l’eau.

L’entretien de la station est estimé à 33 000€ par an (frais de fonctionnement). C’est pour cela que dans vos factures apparaitra la « part fixe ». Elle permet de payer la gestion financière + entretien de la station / frais de fonctionnement. Ce qui équivaut à une part fixe par foyer de 100€


Pendant des années, rien n'a été fait mais aujourd'hui il est urgent de se mettre aux normes. La commune ne peut pas payer les pénalités de non conformité (400 000 € par an) qui seraient forcément reportés sur vos taxes.

Actuellement 12 communes de la communauté des communes désirent passer à l’assainissement collectif. Toutes les communes finiront par s’y mettre, car un assainissement individuel a une durée de vie de 10/15 ans. (10 000 euros pour un assainissement individuel). Encore faut il que les particuliers investissent dans un assainissement individuel car on a pu constater que 80% des habitations de Le Quesnel ne sont pas conformes aux règles actuelles en vigueur !!!

Un raccordement collectif est une plus-value pour les habitations mais surtout, plus pratique (plus besoin de vidanger les fosses). De plus, il sera plus simple de continuer à se mettre aux normes (via une nouvelle centrale d’assainissement).

Pour conclure : C'est la société BALESTRA qui gère les travaux dans la commune 03 21 48 77 88
www.balestra.fr  
Mr Dumont sera le responsable des travaux dans la commune et sera présent lors des travaux. Si vous avez des demandes particulières (lors des travaux dans al rue), c'est lui qu'il faut aller voir.

Deux entreprises étaient présentes (entreprise SCHERPEREEL d'Arvillers 03 22 37 41 15 et HOUPIN Ailly sur Noye 03 60 24 35 10). J'ai récupéré les flyers de ces sociétés. Merci à elles pour leur présence et disponibilité (car les questions étaient nombreuses).
Par contre, je ne peux vous dire quelles sont les autres sociétés qui pourront faire ces travaux (privés) car nous ne sommes pas originaires du village, ni de Picardie. Et ne connaissons pas du tout les sociétés d'assainissement, de terrassement… Il a été évoqué rapidement Sauval, Brunel ??? En tout cas, ce qui est certain, c'est que BALESTRA ne pourra pas prendre en charge les travaux privés.
J'autorise toute société du secteur a amener sa publicité ici, sur ce blog, ou un scan de son flyer, si elle le désire. Je ne prends partie pour personne.

Les particuliers pouvaient s’inscrire auprès des 2 sociétés présentes ou récupérer leur flyer. Toutefois, il n’est pas possible aux résidents des tranches 4 à 8 de s’engager dès maintenant. Car on ne sait pas exactement quand auront lieu exactement ces travaux. Cela dépend des taux de subvention. Mais aussi, parce que certaines nouvelles entreprises se proposeront, tandis que l’agenda d’autres, sera saturé.

une enquête de Que choisir en 2018 explique la diversité des prix de l'eau.
On peut aussi voir le prix payé par les autres communes

https://www.quechoisir.org/actualite-prix-de-l-eau-des-ecarts-faramineux-d-une-commune-a-l-autre-n55337/

mai 2018 aperçu du prix de l'eau villes du Nord Nord/est : https://www.quechoisir.org/comparatif-prix-de-l-eau-dans-le-nord-est-n55013/

juin 2020
paru dans la brochure qui fait suite à l'élection du nouveau conseil municipal.

Les travaux d'assainissement avaient bien commencé puis s'étaient interrompus.
Voici un article paru dans le "p'tit journal du Quesnel" (numéro 1 de octobre 2020)

numéro 2 - février 2021 Le p'tit journal du Quesnel

exemple de devis

Rappel ce compte rendu a été rédigé par un résident du Quesnel. Ce blog n'a aucun lien avec la municipalité ou tout autre organisme.

Réunion publique du 28/02/2023

Reprise des travaux du réseau d'assainissement de Le Quesnel
Avec la présence des représentants des entreprises (STAG, CEPELEC), la CCALM, le maire...

Les travaux de réseaux redémarrent et non ceux de la station inopérante actuellement. L'autorisation réglementaire n'est pas encore délivrée (station non fonctionnelle)

Reprise des dossiers en cours par le "pôle eau" depuis 2021
Financements : agence de l'eau et services de l'Etat

Il faut un renforcement des travaux électriques (prévus de mars à septembre 2023) sur uniquement 2 rues : rue des buttes, puis rue Fresnoy. Il sera procédé également à l'enfouissement du réseau.

8 tranches de travaux :
- tranches 123 sont réalisées
- tranches 456 sont en cours
- tranches 7 et 8 plus tard


- tranches 1 2 3 sont réalisées

- tranches 4 5 6 en cours

tranche 4 : rue chapelle (du 03/04/23 au 05/05/23), Tour de ville (du 06/03/23 au 06/05/23), Gaston blanchard (du 09/05/23 au 30/06/23)

tranche 5 :  chemin du cimetière (du 26/06/23 au 04/08/23), route de Moreuil (du 10/07/23 au 04/08/23), Route de Caix (du 28/08/23 au 20/10/23)

tranche 6 : Rue Jeanneton (du 11/04 au 28/04/23), rue d'Hangest (du 13/03/23 au 05/05/23), rue du bois (du 03/04/23 au 21/04/23), vieux charrons (du 24/04/23 au 19/05/23)
réhabilitation des routes et trottoirs (du 16/05 au 09/06/2013)

- tranches 7 et 8 : rue d'enfer, rue blanche, rue de Beaufort




Aucune boîte de raccordement ne sera posée sans l'accord du résident.

Surveillez bien vos boîtes aux lettres car vous recevrez des informations au fur et à mesure et vous serez avisez du commencement des travaux.

Un plan de déviation sera déposé dans les boîtes aux lettres. (déviation dans le Quesnel prévue à partir du 13/06/23 pour les travaux d'enrobement des routes)

Tous les vendredis, vous pouvez rencontrer Laurine Roide (conducteur des travaux)

Certaines questions posées :

- feux qui ne fonctionnent pas : réponse vol des batteries

- certaines routes et nids de poule dangereux non signalés  cela incombe à la société des travaux d'installer le signalement.

- présence de croix blanches  peintes sur le sol: voir avec Mme Roide pour une réponse plus précise (car plusieurs entreprises travaillent simultanément)

- présence d'un point d'interrogation peint sur le sol devant les habitations : il s'agit des résidents n'ayant pas répondu à l'enquête distribuée en novembre 2021

- Accès des résidents à leur habitation : durant les travaux, la rue est fermée d'un côté de l'autre avec tolérance aux résidents de passer.


à noter que pour se raccorder il faut attendre le feu vert (attendre d'avoir reçu l'autorisation de se raccorder qui sera donnée à la fin des travaux et qui permettra alors d'obtenir les aides de l'agence de l'eau).

Il y a eu de nombreuses autres interventions des résidents : questions et sujets très pertinents. C'était une réunion vraiment très intéressante. (beaucoup d'humour également de la part des résidents)



Rappel ce compte rendu a été rédigé par un résident du Quesnel. Ce blog n'a aucun lien avec la municipalité ou tout autre organisme. L'onglet "accueil" ici tout en haut à gauche vous permet d'accéder à d'autres rubriques concernant le village

PROCHAINE réunion publique
mardi 13 février 2024 à 19h00 à la salle des fêtes

A cette occasion, il vous serait fait part :
- des modalités de raccordement
- des modalités d'obtention des subventions de l'Agence de l'eau
- de la présentation du service Eau-Assainissement.

https://www.intramuros.org/publication/actualite/382910?fbclid=IwAR0BoWeiowGhlAm2BKr3U99PYHHqczd_YCbbfawtguj8_6UU-uymJ_m4wvQ

#ff3300]]REUNION PUBLIQUE du 13 février 2024 [/size]sur la mise en service de la station d’épuration et du réseau d’assainissement.
Présence de Monsieur le maire, du représentant CCALN et président de la com de com, de la directrice technique de la SECAM et de son adjoint.
On peut se raccorder dès aujourd’hui. On a le feu vert de l’Etat.
Sauf les tranches 7 et 8 qui n’ont pas encore eu les travaux  ne peuvent pas se raccorder!
Pour ceux-là, pour l’instant les dates des travaux ne sont pas encore connues.

RAPPEL DE LA SITUATION :
- l’état a délégué la gestion de l’eau aux communes
- -c’est une compétence obligatoire pour les Com de Com
- Depuis 2021 pour notre commune
- Le Quesnel se trouve sur la zone de captage de Caix
- 2015 : 75% des331 installations ont été contrôlées : 50% non conformes
- Obligation de se mettre en conformité
- Dans la Com de Com, il y a 9 stations d’épuration. Les communes voisines ont été obligées de se mettre aux normes également.
- Obligation de mettre les habitations en conformité avec les nouvelles lois
- Aujourd’hui la station est en capacité de fonctionner (70% du potentiel du village)
- Pour que la station fonctionne, il faut que 30% des résidents se raccordent.

Notre station d’épuration : Filtres plantées de roseaux. L’épuration de l’eau se fait par le développement des micro-organismes.
Les roseaux aèrent le sol uniquement et permettent aux bactéries d’avoir toujours de l’oxygène. Ce sont les bactéries qui « nettoient » l’eau de ses impuretés.

LES ETAPES :
- Entrée de station avec pré traitement avec grille (dégrillage qui permet de retenir les plus gros déchets)
- Eau pompée et envoyée dns les 2 filtres successifs (les roseaux)
- L’eau usée traitée va être dirigée en milieu naturel dans 2 bassins d’infiltration

PRECAUTION : Ne pas jeter les lingettes car les opérations de débouchage  coûtent cher et le prix sera répercuté sur le prix de l’assainissement.

les tranches 1 à 6 peuvent se raccorder dès aujourd’hui :
- Rue des buttes
- De Moreuil
- Du bois
- Paûtre
- De Caix
- Tour de ville
- De la chapelle (haut de la rue)
- Des vieux charrons
- Chemin du cimetière
- De Fresnoy
- Gaston Blanchard
- D’Hangest
- Jeanneton

Par contre les tranches 7 à 8 ne peuvent pas se raccorder (travaux non encore réalisés, devis en cours et dates des travaux non connue)
- Rue d’enfer
- Dure de Beaufort
- Rue de Beaucourt
- Rue de la chapelle


Vous avez 2 ans pour vous raccorder. Si délai dépassé, il y aura des pénalité :
- Paiement de l’eau au prix (comme si on était raccordéà
- +  une augmentation de 200%

CONDITIONS /

si vous faites les travaux vous-mêmes, le diamètre de la réservation est 160 mm
+ ne pas perforer les boîtes + ne pas endommager ce qui est déjà en place
Il faut simplement se brancher et rien d’autre.

Après que les travaux de raccordement seront réalisés, il faut contacter par mail de préférence fontainiers@avreluce.fr

Les agents de la CCALN remettront :
- 1 convention de mandat (pour bénéficier des subventions)
- + docs pour s’abonner aux services
- + le contrat de conformité

LES AIDES :
On est dans le « plan de 2019 à 2024 » avec des aides connues. Il vaut donc mieux faire les travaux de suite et ne pas attendre 2025.
Car en 2025 on ne sait pas qu’elles seront les aides et s’il y en aura (de nombreuses questions ont été abordées par les résidents des tranches 7 et 8 qui ne peuvent pas se raccorder. Qui risquent de ne pas pouvoir bénéficier d’aide au moment où ils pourront se raccorder. Aucune date des travaux n’est donnée et donc leur raccordement peut prendre du temps (2 ans voire plus ?)
Un résident mentionne un problème d’équité entre les habitants et de discrimination. Car s’il n’y a plus d’aide, il devra payer la facture totale pour se raccorder alors que les autres résidents qui auront pu se raccorder (tranches 1 à 6) auront bénéficié des aides. La réponse apportée : il faudra que vous réclamiez auprès de l’Etat (qui attribue ces aides), auprès du préfet….

POUR PROFITER DES AIDES
- L’habitation doit avoir + de 5ans
- Que le dossier soit complet au 31/12/24 de cette année (en 2025 on ne sait pas s’il y aura des aides)
- Que la facture dépasse 200€

LES DIFFERENTES SUBVENTIONS
Soit en raccordement simple, soit en raccordement complexe

Le raccordement simple :  50% de prise en charge de la facture (plafond de 1350€) : exemple si la facture est de 2700 euros vous n’aurez que 1350€
Si la facture est inférieure, on a 50% du montant
(on paie d’abord et on reçoit le remboursement/subvention ensuite)

Le raccordement complexe
- 50%
- Plafond de 4050€
- Dans les cas ou il faut une pompe de relevage ou passage, « fonçage sous carrelage » (faut que ça apparaisse clairement sur le devis)
- Sont également en raccordement complexe, les maisons de + de 2 logements et ont plusieurs boîtes de branchement
- Ainsi que les bâtiment de commerce car prétraitement des eaux usées obligatoire

GESTION DES EAUX FLUVIALES (autre subvention)
50%
Plafond 900€
Noues et puits d’infiltration technique alternative, citerne de récupération….

Pour résumé : c’est l’agence de l’eau qui prend la décision de vous accorder les subventions mais c’est la CCALN qui contrôle et vérifie votre dossier (pour qu’il soit complet et conforme)

Le dossier doit être déposé :
- En mairie
- Ou par mail à fontainiers@avreluce.fr
- Ou à la CCALN
I
Il y aura des permanences en mairie pour vous aider

Question : doit on laisser la tranchée ouverte pour que le contrôle soit fait ? Non la tranchée peut être fermée. Le contrôle utilise des matériels qui ne nécessitent pas d’ouvrir.


TARIFS ASSAINISSEMENT 2024
- Part fixe : abonnement boîte branchée 70 €
- Le prix est indexé sur la consommation d’eau potable  2.50€/m3
- Taxes agence de l’eau : 0.21€
- TVA 10%
Ce prix est calculé sur une consommation de 120 m3. Le prix au mètre cube est donc de 3.62€
Les familles tournent en moyenne à 100m3 par an

Le contrôle des installations des assainissements coûtera 156€ (après le 01/09/2024)
Facturation à compter du 01/09/24 (= prochain relevé des compteurs)

Il est donc conseillé de se raccorder avant le 01/09/24

Il y aura 2 factures : celle de l’eau + celle de l’assainissement. Dans un premier temps on recevra 2 factures mais par la suite, ces 2 factures pourraient être fusionnées
Donc il y aura 2 abonnements (eau potable et assainissement)

QUELQUES CHIFFRES : combien ont coûté ces travaux ?
- Coûts des études préalables 66 365€
- Coût station épuration : 735 835€
- Coût du réseau T123 : 2 292 170€
- Coût du réseau T456 : 1 884 301
- Coût du réseau T78 : travaux non encore commencés
TOTAL 4 978 691 ?55€
Dont 2 038 952€ d’aide AEAP et DETR
Soit reste à charge : 2 939 739€ (+ le coût du réseau tranches 7/8 dont les travaux ne sont pas encore prévus)

CONTACT :
Service des eaux 03 22 09 75 32
Ou fontainiers@avreluce.fr
www.avrelucenoye.fr